top of page

Conditions d’utilisation

Le présent site web Nautilae.fr  appartient à Hélène Leroy, auto entrepreneur et est exploitée par elle.  Les présentes conditions générales ("Conditions générales") définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs (ensemble : "Utilisateurs" ou "vous") peuvent visiter ou utiliser le site. et accéder aux services.

 

En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services. Ces termes vous expliquent qui je suis. et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

 Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services.

Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial uniquement. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

 

 Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne devez pas : (i) utiliser mes services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) modifier ou utiliser mes avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de mes services ; (iii) utiliser mes services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de mes services ; (iv) utiliser mes services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à mes normes de contenu ; (v) utiliser mes services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (vi) utiliser mes services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; (vii) utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de mes services ou en extraire des données d'utilisation ; (viii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de mes services ; ou (ix) utiliser mes services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec moi pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions générales.

 

Propriété intellectuelle

 

Mes Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont ma propriété ou sous ma licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec ma propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Ma propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si un Service comprend la fourniture d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

 

Je peux être contactée à l'adresse suivante :

 

Nom : Nautilaé

Adresse : 9, allée du Viaduc 35510 Cesson Sévigné

E-mail : nautilae8@gmail.com

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services


Les Services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

Indemnisation
 

Vous acceptez de me défendre et de me tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable » et tout Contenu utilisateur téléversé ou fourni par vous en violation des garanties prévues à l’article « Contenu utilisateur », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

  1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, je rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

  1. Je ne pourrai pas être tenue responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption


Je me réserve le droit de modifier les présentes Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, pour tenir compte des changements de la loi ou de caractéristiques supplémentaires que nous pouvons introduire, ou dans le cadre du développement de nos activités. Par conséquent, vous devez consulter ces Conditions régulièrement et, en tout cas, lorsque vous créez un Compte de membre (le cas échéant). Les nouvelles Conditions s'appliqueront à toute nouvelle utilisation du Service de votre part après leur date d'entrée en vigueur. Si Services récurrents que vous utilisez sont affectés par des modifications des Conditions, nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors de ces modifications. Nous vous informerons de tels changements dûment à l'avance. Les modifications seront réputées acceptées par vous si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de cette notification. Nous attirerons votre attention sur ce fait dans notre notification. Si vous vous y opposez, nous aurons un droit spécial, sans aucune responsabilité envers vous, de résilier l'accord conclu avec vous avec effet à la date d'entrée en vigueur de ces changements.

 

 Je peux modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que je propose, ou créer des limites pour les Services. Je peux mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Je vous en informerai suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et je prendrai raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous mon contrôle et je ne suis pas responsable de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Je ne suis pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si j'ajoute des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que j'approuve leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

 

Divers


(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

  1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

  1. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

  1. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

(6) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

(7) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de ma part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Me contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

Nom : Leroy Hélène

E-mail : nautilsae8@gmail.com

Adresse : 9 allée du Viaduc 35510 Cesson Sévigné

 

 

***

bottom of page